|
|
|
|
|
|
        |
|
 |
Luxembourg, le13 juillet 2001
Monsieur Michel WOLTER
Ministre de l'Intérieur
L-2033 Luxembourg
Monsieur le Ministre,
Après une soi-disant " note explicative " de la FNCTTFEL adressée aux communes
en date du 7 mars 2001, par laquelle cette fédération a essayé d'insécuriser
les autorités communales en prétextant une responsabilité des communes dans
la régularisation des chargés de direction à la suite de divers arrêts rendus
par la Cour administrative, vous avez réagi promptement et de façon décidée
en envoyant une circulaire aux administrations communales en date du 20 mars
2001, pour les mettre en garde contre une violation des dispositions de l'article
41 de la loi du 10 août 1912 conc. l'organisation de l'enseignement primaire.
Nous nous permettons de citer la fin de votre circulaire :
"la loi ne permet pas aux administrations communales de procéder à l'occupation
à titre définitif d'un poste d'instituteur par un chargé de direction moyennant
un contrat à durée indéterminée. Une telle délibération d'un conseil communal
ne trouvera donc pas mon approbation."
C'est également avec un certain intérêt que nous avons pris note du règlement
grand-ducal du 6 avril 2001, élaboré par les soins du MENFPS déterminant le
mode de publication des postes vacants d'instituteurs et les modalités de
classement en vue de la nomination aux postes vacants d'instituteurs.
Vous imaginez donc facilement notre stupéfaction en apprenant par la voie
d'un communiqué de presse paru au " Journal " en date du 11 juillet 2001 et
au " Luxemburger Wort " en date du 12 juillet 2001 - donc juste avant le délai
prévu pour les nominations d'instituteurs - que la Ville de Luxembourg s'apprêterait
à régulariser à court terme la situation de leurs chargés de direction en
conférant à une centaine d'entre eux une nomination à durée indéterminée,
et cela "malgré des directives contraires du ministre de l'Intérieur."
Vous mesurez certainement l'impact d'une telle initiative de la part de la
Ville de Luxembourg qui risquerait de faire tâche d'huile et qui porterait
un sérieux préjudice à l'avenir professionnel des centaines d'étudiants se
préparant actuellement à la profession d'instituteur.
Renseignements pris auprès du service de l'Enseignement de la Ville de Luxembourg,
on nous a confirmé qu'une entrevue serait prévue tout prochainement au ministère
de l'Intérieur en vue de discuter des conséquences d'une telle démarche.
Soucieux de la sauvegarde des intérêts professionnels des instituteurs et
convaincu de l'importance d'un enseignement de qualité dispensé par des instituteurs
dûment brevetés, nous faisons appel à votre responsabilité en tant que ministre
de tutelle des communes en vue de faire respecter la loi scolaire conc. l'organisation
de l'enseignement primaire et en vue d'éviter la " nomination définitive de
chargés de cours " qui ne remplissent pas les conditions prévues par la loi.
Dans l'attente d'une réaction appropriée de votre part, nous vous prions d'agréer,
Monsieur le Ministre, l'expression de notre très haute considération.
Signé :
Yola HILD, Secrétaire Générale du SNE/CGFP
Michel CLOOS, Président du SNE/CGFP
Copie envoyée à :
Madame Anne BRASSEUR,
Ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports
Monsieur Paul HELMINGER,
Bourgmestre de la Ville de Luxembourg
la presse quotidienne(Luxemburger Wort ; tageblatt ; républicain lorrain ; Journal)
en vue d'une publication comme " lettre ouverte au Ministre de l'Intérieur "
